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Données personnelles

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Code en matière de protection des données personnelles

Les utilisateurs sont amenés à remplir des formulaires sur le site et à communiquer à cette occasion des données personnelles pour effectuer diverses démarches vis-à-vis des écoles d’Istituto Marangoni (demande d’information, fixation d’un entretien, inscription, demande de bourse etc…).

Istituto Marangoni vous informe que le Décret Législatif n. 196 du 30 juin 2003 régit la protection des personnes en matière de traitements de données personnelles. Conformément à cette réglementation, le traitement de vos données personnelles sera basé sur des principes de loyauté, licéité et transparence, dans le but de protéger votre vie privée et vos droits. En application de l’article 13 du Décret Législatif n.196/2003, Istituto Maragoni vous fournit  les informations ci-dessous.

Le titulaire du traîtement des données personnelles est l’Istituto Marangoni Srl, ayant son siège légal à Milan, Via Verri, 4 – P. IVA 09447270159, représenté par la personne de son Directeur Général, Roberto Riccio.

Les données que vous nous avez fournies seront traitées afin de gérer les rapports avec les utilisateurs en ce qui concerne les activités liées aux services fournis et aux obligations administratives et fiscales.

Le traitement sera effectué tant de façon manuelle qu’avec l’aide des instruments électroniques nécessaires pour la réalisation de l’objectif indiqué.

L’éventuel refus de fournir ces données peut comporter la non fourniture des services demandés.

Les données ne feront pas l’objet d’une diffusion et pourront être communiquées aux personnes suivantes pour mener des activités nécessaires à la réalisation du service demandé :

•- autorités demandant ces données pour des obligations légales, mais aussi pour les finalités du contrat

•- sociétés que nous avons chargées seulement de la réalisation du service

•- nos consultants et professionnels chargés d’activités administratives et fiscales ou pour tout autre travail technique auxiliaire.

Traitement des données personnelles

Les données collectées via le site d’Istituto Marangoni ne sont pas des données sensibles, telles que définies par le Décret Législatif 196/03 en matière de protection de données. Les données personnelles transmises par les utilisateurs à  l’occasion de leurs démarches notamment de demandes d’information ou de proposition de candidatures ("curriculum vitae", etc.) sont uniquement utilisées dans le but de traiter la demande de l’utilisateur. Ces données personnelles ne sont communiquées à des tiers (autorités administratives, sociétés gérant les écoles Istituto Marangoni en dehors de l’Italie, partenaires) seulement dans le cas où cela s’avère nécessaire pour traiter la demande de l’utilisateur. Dans tous les cas, ces données personnelles seront traitées conformément à la réglementation en vigueur applicable en matière de protection des données personnelles (Décret Législatif n.196/03). L’éventuel refus de fournir les données personnelles identifiées comme nécessaires peut entraîner le non traitement de la demande de l’utilisateur.

Les données personnelles de l’utilisateur sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande de l’utilisateur et de ses suites. L'utilisateur accepte que son nom et ses coordonnées soient conservés par Istituto Marangoni, uniquement dans le but de constituer une base de données de personnes susceptibles de recevoir des informations ou mise à jour de la part d’Istituto Marangoni.

Istituto Marangoni a mis en place des moyens techniques de nature à préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’utilisateur collectées via le site.  

Droit d’accès aux données personnelles et aux autres droits

En écrivant au responsable des traitements de données ci-dessus, en vertu de l’article 7 du Décret Législatif n. 196/2003, l’utilisateur a le droit :

1. d’obtenir la confirmation de la présence ou de l’absence des données personnelles qui le concernent, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et la communication sous une forme intelligible des données personnelles faisant l’objet de traitements.

2. d’obtenir le cas échéant des précisions sur:

a) l'origine des données personnelles collectées ;

b) des finalités et modalités des traitements ;

c) de la logique appliquée en cas de traitement réalisé à l’aide d’instruments électroniques ;

d) des coordonnées identifiant le titulaire, les responsables et le représentant désigné, conformément à l’article 5, alinéa 2 du Décret Législatif n. 196/2003 ;

e) des personnes ou des catégories de personnes à qui ces données peuvent être communiquées ou qui peuvent avoir connaissance de ces données en tant que représentants d’Istituto Marangoni.

3. d’obtenir:

a) la mise à jour, la modification ainsi que, le cas échéant, l’insertion de données ;

b) la suppression, l’anonymisation, ainsi que le blocage des données traitées en méconnaissance d’une disposition légale, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont collectées puis traitées;

c) l'attestation que les opérations décrites aux paragraphes a) et b) ont été communiquées, même pour ce qui concerne leur contenu, aux destinataires de ces données, à l’exception du cas où cette obligation s’avère impossible ou requiert le déploiement de moyens disproportionnés par rapport au droit protégé ;

4. de s’opposer, entièrement ou en partie:

a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent;

b) au traitement des données personnelles qui le concernent, aux fins de démarchage publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation de sondages ou de communications commerciales.

Loi et juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi italienne. Le Tribunal de Milan aura compétence exclusive pour tout litige et contentieux résultant de ces conditions.