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DIFC, United Arab Emirates

INFORMATIONS EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES DU DIFC N° 5 de 2020.

Informations conformément à l’article 29 de la loi sur la protection des données du DIFC n° 5 de 2020 (« Loi sur la protection des données du DIFC »)

 

1) Pourquoi recevez-vous cette communication ?

L’Istituto Marangoni Middle East Limited, en tant que responsable du traitement des données, souhaite vous informer des données qu’il collecte et de la manière dont il le fait, afin de garantir le respect de vos droits et libertés fondamentaux, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité du traitement des données.

2) Quelles données à caractère personnel recueillons-nous ?

Istituto Marangoni Middle East Limited collecte et stocke vos données en lien avec les éléments suivants : · vos informations personnelles et données d’identification (telles que nom, prénom, adresse résidentielle, adresse e-mail, cours d’intérêt, · citoyenneté, sexe, lieu et date de naissance, numéro de téléphone, copie de la pièce d’identité) ; · votre compte bancaire et/ou le compte bancaire de la personne effectuant le paiement ; · votre parcours scolaire/votre curriculum vitae. Les données sont collectées au moment de l’inscription et/ou ultérieurement, par les canaux suivants : a) le remplissage du formulaire Web ; b) les formulaires collectés au moment de l’accréditation à la journée portes ouvertes de l’Istituto Marangoni ; c) autres événements organisés sur notre campus ou ailleurs. Nous pouvons demander aux réseaux sociaux d’envoyer des informations sur nos cours en fonction des profils de leurs utilisateurs et conformément à leur politique de traitement des données, mais sans connaître votre nom.

3) À quelles fins utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Istituto Marangoni Middle East Limited utilise vos données aux fins suivantes : a) pour vous permettre de vous inscrire au cours de votre choix, ainsi que pour la fourniture de services connexes ; b) vous accréditer pour des événements liés à votre plan de formation ; en ce qui concerne les finalités visées aux points 3 (a) et (b), la base légale du traitement est qu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (article 10, paragraphe (1), point (b) de la loi sur la protection des données du DIFC) ; c) exercer les droits du responsable du traitement ; en ce qui concerne la finalité visée au point d), le traitement est nécessaire à la poursuite d’un intérêt légitime (article 10, point f) de la loi sur la protection des données du DIFC) ; d) vous contacter et vous envoyer des informations sur nos cours par e-mail ou par téléphone suite à vos demandes ; e) vous envoyer des informations et des mises à jour sur l’Istituto Marangoni et votre adhésion via WhatsApp ; f) à des fins de profilage ; en ce qui concerne les finalités visées aux points (d), (e) et (f), la base juridique du traitement est votre consentement (article 10, point a) de la loi sur la protection des données de la DIFC).

4) Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Aux fins visées aux points 3 (a), (b) et (c), nous conservons vos données à caractère personnel pendant la durée de la relation contractuelle établie et également au-delà du délai de prescription de six (6) ans à compter de la fin de la relation afin de remplir les obligations légales ainsi qu’à des fins de protection juridique.

Dans le cas où le processus d’inscription n’est pas terminé pour quelque raison que ce soit, Istituto Marangoni conservera vos données pendant une période n’excédant pas 12 mois après la collecte.

Aux fins des points (d), (e) et (f), nous conserverons vos données pendant une période maximale de 3 ans, sans préjudice de votre droit de révoquer votre consentement à tout moment.

Une fois la période de conservation expirée, les données seront détruites ou rendues anonymes.

Veuillez noter que si, en cas de litige, il est nécessaire de constater, d’exercer ou de défendre les droits du responsable du traitement, la période de conservation des données collectées, aux fins susmentionnées, peut être prolongée en raison de la possibilité qu’il soit nécessaire de préparer des éléments de défense dans ce délai. Dans ce cas, les données seront conservées uniquement jusqu’à la conclusion du litige.

5) La sécurité de vos données à caractère personnel

Le traitement de vos données sera effectué par des moyens appropriés pour garantir leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité. Le traitement est effectué au moyen de systèmes d’information et/ou de systèmes automatisés et comprendra toutes les opérations ou ensemble d’opérations prévues dans la définition de « Traitement » dans la loi sur la protection des données du DIFC et nécessaires au traitement en question, y compris la communication aux personnes en charge du traitement lui-même. Les données en question ne feront pas l’objet d’une diffusion ; en revanche, elles seront ou pourront être communiquées à des entités publiques ou privées opérant dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.

6) Qui peut accéder à vos données à caractère personnel ?

Seules les personnes autorisées dans le cadre des tâches assignées par Istituto Marangoni Middle East Limited, y compris celles situées en dehors du Dubai International Financial Centre (« DIFC »), peuvent accéder à vos données.

Istituto Marangoni Middle East Limited fait partie de Galileo Global Education Italia. Les employés de Galileo Global Education Italia, ainsi que les employés de NABA (Nuova Accademia Middle East Limited) et de Domus Academy, appartenant au même groupe Galileo Global Education Italia, peuvent également avoir accès à certaines de vos données.

Les entités publiques non économiques (par exemple, le MIUR, la région de Lombardie) peuvent également avoir accès à certaines de vos données lorsque la communication est nécessaire à l’exécution des fonctions institutionnelles de l’entité requérante.

Les données à caractère personnel ne seront en aucun cas divulguées, elles peuvent également être communiquées et traitées par des tiers dûment désignés comme sous-traitants, tels que des collaborateurs externes et des sociétés qui fournissent des services instrumentaux spécifiques.

Les données à caractère personnel peuvent également être accessibles ou communiquées à des parties dont le droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant est reconnu par des dispositions légales ou des règlements applicables.

7) Où résident vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel vous concernant seront gérées et stockées sur des serveurs situés dans l’Espace économique européen (EEE) et appartenant au

responsable du traitement et/ou à des sociétés tierces désignées et dûment identifiées comme sous-traitants.

Vos données peuvent également être traitées par les autres sociétés appartenant au groupe Istituto Marangoni, situées en dehors de la zone DIFC, en adoptant des mesures de sécurité appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat.

En outre, certaines sociétés tierces désignées comme sous-traitants peuvent transférer les données à caractère personnel vous concernant vers des serveurs situés dans d’autres juridictions en dehors de la zone DIFC en utilisant des garanties appropriées pour assurer la protection. Tous les transferts de vos données à caractère personnel à des responsables du traitement ou à des sous-traitants en dehors de la DIFC seront effectués conformément à l’article 26 ou à l’article 27 de la loi sur la protection des données de la DIFC, le cas échéant. De plus amples informations sur ces garanties peuvent être obtenues auprès du responsable du traitement.

8) Est-il obligatoire de consentir à la fourniture de vos données ?

La fourniture de vos données au titre du point 3 a), b) et c) est nécessaire pour conclure et exécuter le contrat. Aux fins du point 3 d), e) et f), il est facultatif, si vous ne consentez pas, vous ne serez pas en mesure de connaître les initiatives, événements et cours que nous organiserons.

9) Quels sont vos droits en ce qui concerne la loi sur la protection des données du DIFC ?

Conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données du DIFC, Istituto Marangoni Middle East Limited vous garantit les

droits suivants :

- d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d’obtenir l’accès à ces données sans frais et dans un délai d’un (1) mois à compter de la demande (article 33, Droit d’accès) ;

- d’obtenir, sans retard injustifié, sans frais et dans un délai d’un (1) mois à compter de la demande, la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant (article 33, Droit de rectification) ;

- d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel vous concernant sans retard injustifié, sans frais et dans un délai d’un (1) mois à compter de la demande, Istituto Marangoni Middle East Limited est tenu d’effacer les données à caractère personnel sans retard injustifié, sous réserve de certaines conditions (article 33, Droit à l’oubli) ;

- d’obtenir la limitation du traitement dans certains cas (article 35, Droit à la limitation du traitement) ;

- de recevoir, dans un format structuré, d’usage courant et lisible par un dispositif automatique, les données à caractère personnel que vous nous avez fournies et, le cas échéant, de les transmettre à un autre responsable du traitement (article 37, Droit à la portabilité des données) ; - de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant (article 34, Droit d’opposition) ;

- de s’opposer à tout moment aux décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produisent des conséquences juridiques vous concernant ou d’autres conséquences graves et d’exiger que cette décision soit examinée manuellement (article 38, Droit d’opposition au traitement automatisé) ;

- de recevoir, sans retard injustifié, la communication de toute violation de données à caractère personnel subie par Istituto Marangoni Middle East Limited (article 42, Notification des violations de données à caractère personnel à la personne concernée) ;

- de ne pas faire l’objet d’une discrimination de la part du responsable du traitement pour l’exercice de l’un de vos droits en vertu de la loi sur la protection des données de la DIFC, que ce soit par le refus de biens ou de services, la facturation de prix ou de tarifs différents, ou en fournissant ou en suggérant un niveau ou une qualité de biens ou de services moins favorables (article 39, Non-discrimination)

- de retirer votre consentement exprimé à tout moment (article 32, Droit de retirer son consentement).

10) Droit d’introduire une réclamation (article 60 de la loi sur la protection des données du DIFC)

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Commissaire à la protection des données du DIFC. Sinon, si vous vivez dans un autre pays, vous pouvez contacter votre autorité locale de protection des données.

11) Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est : Istituto Marangoni Middle East Limited – Gate Village 8, Level 4, DIFC, Dubaï, Émirats arabes unis

E-mail : privacy@istitutomarangoni.com

Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : dpo@istitutomarangoni.com

12) Mise à jour de la présente politique

La présente politique est sujette à modifications. Toute modification substantielle vous sera communiquée par e-mail ou via notre site Web.