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Note d’information aux candidats à Londres

Informations conformément à l’article 13 du règlement de l’UE 679/16 (RGPD)

1) Pourquoi recevez-vous cette communication ?

Istituto Marangoni Limited, en tant que Responsable du traitement des données, souhaite vous informer des données qu’il collecte et de la manière dont il le fait, afin de garantir le respect de vos droits et libertés fondamentaux, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité du traitement des données.

2) Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Istituto Marangoni Limited collecte et stocke vos données en lien avec les éléments suivants :

  • vos informations personnelles et données d’identification (telles que nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, cours d’intérêt, citoyenneté, sexe, lieu et date de naissance, numéro de téléphone, copie de la pièce d’identité) ;
  • les catégories spéciales de données à caractère personnel telles que l’origine ethnique, les croyances religieuses, l’orientation sexuelle ;
  • votre numéro de compte bancaire et/ou du compte bancaire de la personne qui effectue le paiement ;
  • votre parcours scolaire/curriculum vitae ;
  • votre visa étudiant (le cas échéant).

 

Nous pouvons demander aux réseaux sociaux d’envoyer des informations sur nos cours en fonction des profils de leurs utilisateurs et conformément à leur politique de traitement des données, mais sans connaître votre nom.

3) À quelles fins utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Istituto Marangoni Limited utilise vos données aux fins suivantes :

  1. a) pour vous permettre de vous inscrire au programme de votre choix, ainsi que pour la fourniture de services connexes ;
  2. b) vous accréditer pour des événements liés à votre plan de formation ;
  3. c) répondre à vos demandes d’informations.

En ce qui concerne les finalités visées aux point 3, sous a), b) et c), le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ;

  1. d) exercer les droits du Responsable du traitement.

En ce qui concerne la finalité visée sous d), le traitement est nécessaire à la poursuite d’un intérêt légitime (article 6, paragraphe  1, point f) du RGPD) ;

  1. e) pour répondre aux demandes reçues de la HESA (Higher Education Statistics Agency) afin de lui permettre de mener une analyse des données sur l’enseignement supérieur (HE) au Royaume-Uni.

En ce qui concerne les fins visées sous e), vos données à caractère personnel seront utilisées pour remplir une obligation légale conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD). Le traitement des catégories spéciales de données à caractère personnel est nécessaire pour remplir les obligations et exercer les droits spécifiques du responsable du traitement ou de la personne concernée dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale (article 9, paragraphe 2, point b) du RGPD) ;

  1. f) vous contacter et vous envoyer des informations sur nos cours par e-mail ou par téléphone suite à vos demandes ;
  2. g) vous envoyer des informations et des mises à jour sur l’Istituto Marangoni et votre adhésion via WhatsApp ;
  3. h) à des fins de profilage.

En ce qui concerne les finalités visées sous (f), (g) et (h), la base juridique du traitement est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

4) Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Aux fins mentionnées au point 3, sous (a), (b) et (e), nous conservons vos données à caractère personnel pendant la durée de la relation contractuelle établie et au-delà du délai de prescription de six ans à compter de la fin de la relation afin de remplir les obligations légales ainsi qu’à des fins de protection judiciaire.

Aux fins visées sous (c) et (d), nous conservons vos données pendant une période n’excédant pas 12 mois à compter de la collecte.

Aux fins du point 3, sous (f), (g) et (h), nous conservons vos données pendant une période maximale de 3 ans, sans préjudice de votre droit de retirer votre consentement à tout moment.

 

Dans le cas où le processus d’inscription, pour quelque raison que ce soit, n’est pas terminé, Istituto Marangoni conservera vos données pendant une période n’excédant pas 12 mois après la collecte.

Lorsqu’un délai est prévu, une fois qu’il a expiré, les données seront détruites ou anonymisées.

 

Veuillez noter que si, en cas de litige, il est nécessaire de constater, d’exercer ou de défendre les droits du Responsable du traitement, la période de conservation des données collectées, aux fins susmentionnées, peut être prolongée en raison de la possibilité qu’il soit nécessaire de préparer des éléments de défense dans ce délai. Dans ce cas, les données seront conservées uniquement jusqu’à la conclusion du litige.

5) La sécurité de vos données à caractère personnel

Le traitement de vos données sera effectué par des moyens appropriés pour garantir leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité. Le traitement est effectué au moyen de systèmes d’information et/ou de systèmes automatisés et comprendra toutes les opérations ou ensemble d’opérations prévues à l’article 4 du RGPD et nécessaires au traitement en question, y compris la communication aux personnes en charge du traitement lui-même. Les données en question ne feront pas l’objet d’une diffusion ; en revanche, elles seront ou pourront être communiquées à des entités publiques ou privées opérant dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.

6) Qui peut accéder à vos données à caractère personnel ?

Seules les personnes autorisées dans le cadre des tâches assignées par Istituto Marangoni Limited, y compris celles situées en dehors de l’Union européenne, peuvent accéder à vos données.

Istituto Marangoni Limited fait partie de Galileo Global Education Italia. Les employés de Galileo Global Education peuvent également avoir accès à certaines de vos données.

Les données à caractère personnel ne seront en aucun cas divulguées. Elles peuvent néanmoins être communiquées et traitées par des tiers dûment désignés comme Sous-traitants, tels que des collaborateurs externes et des sociétés qui fournissent des services spécifiques.

Les données à caractère personnel peuvent également être accessibles ou communiquées à des parties dont le droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant est reconnu par des dispositions légales ou des règlements secondaires ou de l’UE.

7) Où résident vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel vous concernant seront gérées et stockées sur des serveurs situés dans l’Espace économique européen (EEE) et appartenant au Responsable du traitement et/ou à des sociétés tierces désignées et dûment identifiées comme sous-traitants.

Vos données peuvent également être traitées par les autres sociétés appartenant au groupe Istituto Marangoni, situées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), en adoptant des mesures de sécurité appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat.

En outre, certaines sociétés tierces désignées comme sous-traitants peuvent transférer les données à caractère personnel vous concernant vers des serveurs situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, cela se fera conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, en utilisant des garanties appropriées pour assurer la protection. De plus amples informations sur ces garanties peuvent être obtenues auprès du Responsable du traitement.

 

8) Est-il obligatoire de consentir à la fourniture de vos données ?

La fourniture de vos données au titre du point 3, sous (a), (b), (c), (d) et (e) est nécessaire pour conclure et exécuter le contrat. Aux fins du point 3, sous (f), (g) et (h), la fourniture de vos données est facultative. Si vous n’y consentez pas, vous ne serez pas en mesure de connaître les initiatives, événements et cours que nous organiserons.

9) Quels sont vos droits en ce qui concerne le RGPD ?

Conformément aux dispositions du RGPD, Istituto Marangoni Limited garantit les droits suivants :

  • le droit de retirer son consentement [article 7, paragraphe 3, du règlement de l’UE] (droit de retirer le consentement donné. Remarque : la révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant la révocation) ;
  • le droit d’accès de la personne concernée [article 15 du règlement de l’UE] (droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou de l’inexistence de données à caractère personnel la concernant et leur copie sous une forme intelligible) ;
  • le droit de rectification [article 16 du règlement de l’UE] (droit de rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant) ;
  • le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») [article 17 du règlement de l’UE] (droit à l’effacement de ses propres données. Remarque : si les données ont déjà été diffusées, c’est-à-dire mises à la disposition d’un nombre indéterminé de destinataires, par exemple, par publication sur le site Web d’Istituto Marangoni Limited, il peut être impossible pour Istituto Marangoni Limited de les supprimer/détruire ; par conséquent, s’il est impossible de procéder à la suppression des données en vertu de ce qui vient d’être indiqué, Istituto Marangoni Limited vous informera des raisons pour lesquelles il s’avère impossible de le faire dans le cas présent et poursuivra le droit à l’oubli) ;
  • le droit à la limitation du traitement [article 18 du règlement de l’UE] (droit d’obtenir la limitation du traitement, par exemple, si l’exactitude des données est contestée ou en cas de traitement illicite) ;
  • le droit à la portabilité des données [article 20 du règlement de l’UE] (droit de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine les données à caractère personnel la concernant fournies à Istituto Marangoni Limited et droit de transmettre ces données à un autre Responsable du traitement sans entrave de la part d’Istituto Marangoni Limited si le traitement est effectué sur la base du consentement et par des moyens automatisés) ;
  • le droit d’opposition [article 21 du règlement de l’UE] (droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel) ;
  • le droit de ne pas être soumis à une prise de décision automatisée [article 22 du règlement de l’UE] (droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé).

Les droits ci-dessus peuvent être exercés par écrit en envoyant un e-mail à dpo@istitutomarangoni.com. La même personne de contact est joignable à tout moment pour obtenir de plus amples informations concernant le traitement des données à caractère personnel. Il convient également de noter que l’exercice de ces droits ne doit pas porter préjudice ni porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Istituto Marangoni Limited s’engage à répondre aux demandes dans un délai d’un mois, sauf dans le cas de demandes particulièrement complexes, pour lesquelles cela peut prendre jusqu’à 3 mois. Dans tous les cas, Istituto Marangoni Limited expliquera la raison de l’attente dans un délai d’un mois à compter de la demande.

La réponse à la demande sera fournie par écrit (sur demande de la partie intéressée) ou par voie électronique (dans ce cas, gratuitement). Istituto Marangoni Limited précise qu’une contribution éventuelle peut être demandée à la partie intéressée si ses demandes sont manifestement infondées, excessives ou répétitives : à cet égard, Istituto Marangoni Limited conservera une trace des demandes.

Conformément à l’article 19 du règlement de l’UE, Istituto Marangoni Limited s’engage à signaler aux destinataires auxquels les données à caractère personnel de la partie intéressée ont été communiquées toute rectification, annulation ou limitation du traitement demandé par la partie intéressée, lorsque cela est possible.

10) Droit d’introduire une réclamation (article 77 du règlement de l’UE)

Si vous estimez que vos droits ont été compromis ou violés, ou que le traitement de vos données est contraire à la législation en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité italienne de protection des données de la manière spécifiée par ladite autorité à l’adresse Internet suivante : https://ico.org.uk/make-a-complaint/data-protection-complaints/data-protection-complaints/.

11) Le Responsable du traitement des données

Le Responsable du traitement des données est : Istituto Marangoni Limited – 30 Fashion Street, London, Royaume-Uni, E1 6PX.

Adresse e-mail : privacy@istitutomarangoni.com

Le Délégué à la protection des données est joignable à l’adresse e-mail suivante : dpo@istitutomarangoni.com

12) Mise à jour de la présente politique

La présente politique est sujette à modifications. Toute modification substantielle vous sera communiquée par e-mail ou via notre site Web.