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Note d’information aux candidats à Londres

Informations conformĂ©ment Ă  l’article 13 du règlement de l’UE 679/16 (RGPD)

1) Pourquoi recevez-vous cette communication ?

Istituto Marangoni Limited, en tant que Responsable du traitement des donnĂ©es, souhaite vous informer des donnĂ©es qu’il collecte et de la manière dont il le fait, afin de garantir le respect de vos droits et libertĂ©s fondamentaux, notamment en ce qui concerne la confidentialitĂ© et la sĂ©curitĂ© du traitement des donnĂ©es.

2) Quelles donnĂ©es Ă  caractère personnel collectons-nous ?

Istituto Marangoni Limited collecte et stocke vos donnĂ©es en lien avec les Ă©lĂ©ments suivants :

  • vos informations personnelles et donnĂ©es d’identification (telles que nom, prĂ©nom, adresse postale, adresse e-mail, cours d’intĂ©rĂŞt, citoyennetĂ©, sexe, lieu et date de naissance, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, copie de la pièce d’identitĂ©) ;
  • les catĂ©gories spĂ©ciales de donnĂ©es Ă  caractère personnel telles que l’origine ethnique, les croyances religieuses, l’orientation sexuelle ;
  • votre numĂ©ro de compte bancaire et/ou du compte bancaire de la personne qui effectue le paiement ;
  • votre parcours scolaire/curriculum vitae ;
  • votre visa Ă©tudiant (le cas Ă©chĂ©ant).

 

Nous pouvons demander aux réseaux sociaux d’envoyer des informations sur nos cours en fonction des profils de leurs utilisateurs et conformément à leur politique de traitement des données, mais sans connaître votre nom.

3) Ă€ quelles fins utilisons-nous vos donnĂ©es Ă  caractère personnel ?

Istituto Marangoni Limited utilise vos donnĂ©es aux fins suivantes :

  1. a) pour vous permettre de vous inscrire au programme de votre choix, ainsi que pour la fourniture de services connexes ;
  2. b) vous accrĂ©diter pour des Ă©vĂ©nements liĂ©s Ă  votre plan de formation ;
  3. c) rĂ©pondre Ă  vos demandes d’informations.

En ce qui concerne les finalitĂ©s visĂ©es aux point 3, sous a), b) et c), le traitement est nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution d’un contrat auquel vous ĂŞtes partie (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ;

  1. d) exercer les droits du Responsable du traitement.

En ce qui concerne la finalitĂ© visĂ©e sous d), le traitement est nĂ©cessaire Ă  la poursuite d’un intĂ©rĂŞt lĂ©gitime (article 6, paragraphe  1, point f) du RGPD) ;

  1. e) pour rĂ©pondre aux demandes reçues de la HESA (Higher Education Statistics Agency) afin de lui permettre de mener une analyse des donnĂ©es sur l’enseignement supĂ©rieur (HE) au Royaume-Uni.

En ce qui concerne les fins visĂ©es sous e), vos donnĂ©es Ă  caractère personnel seront utilisĂ©es pour remplir une obligation lĂ©gale conformĂ©ment Ă  l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD). Le traitement des catĂ©gories spĂ©ciales de donnĂ©es Ă  caractère personnel est nĂ©cessaire pour remplir les obligations et exercer les droits spĂ©cifiques du responsable du traitement ou de la personne concernĂ©e dans le domaine du droit du travail, de la sĂ©curitĂ© sociale et de la protection sociale (article 9, paragraphe 2, point b) du RGPD) ;

  1. f) vous contacter et vous envoyer des informations sur nos cours par e-mail ou par tĂ©lĂ©phone suite Ă  vos demandes ;
  2. g) vous envoyer des informations et des mises Ă  jour sur l’Istituto Marangoni et votre adhĂ©sion via WhatsApp ;
  3. h) Ă  des fins de profilage.

En ce qui concerne les finalitĂ©s visĂ©es sous (f), (g) et (h), la base juridique du traitement est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

4) Combien de temps conservons-nous vos donnĂ©es Ă  caractère personnel ?

Aux fins mentionnĂ©es au point 3, sous (a), (b) et (e), nous conservons vos donnĂ©es Ă  caractère personnel pendant la durĂ©e de la relation contractuelle Ă©tablie et au-delĂ  du dĂ©lai de prescription de six ans Ă  compter de la fin de la relation afin de remplir les obligations lĂ©gales ainsi qu’à des fins de protection judiciaire.

Aux fins visĂ©es sous (c) et (d), nous conservons vos donnĂ©es pendant une pĂ©riode n’excĂ©dant pas 12 mois Ă  compter de la collecte.

Aux fins du point 3, sous (f), (g) et (h), nous conservons vos donnĂ©es pendant une pĂ©riode maximale de 3 ans, sans prĂ©judice de votre droit de retirer votre consentement Ă  tout moment.

 

Dans le cas oĂą le processus d’inscription, pour quelque raison que ce soit, n’est pas terminĂ©, Istituto Marangoni conservera vos donnĂ©es pendant une pĂ©riode n’excĂ©dant pas 12 mois après la collecte.

Lorsqu’un délai est prévu, une fois qu’il a expiré, les données seront détruites ou anonymisées.

 

Veuillez noter que si, en cas de litige, il est nécessaire de constater, d’exercer ou de défendre les droits du Responsable du traitement, la période de conservation des données collectées, aux fins susmentionnées, peut être prolongée en raison de la possibilité qu’il soit nécessaire de préparer des éléments de défense dans ce délai. Dans ce cas, les données seront conservées uniquement jusqu’à la conclusion du litige.

5) La sĂ©curitĂ© de vos donnĂ©es Ă  caractère personnel

Le traitement de vos donnĂ©es sera effectuĂ© par des moyens appropriĂ©s pour garantir leur confidentialitĂ©, leur intĂ©gritĂ© et leur disponibilitĂ©. Le traitement est effectuĂ© au moyen de systèmes d’information et/ou de systèmes automatisĂ©s et comprendra toutes les opĂ©rations ou ensemble d’opĂ©rations prĂ©vues Ă  l’article 4 du RGPD et nĂ©cessaires au traitement en question, y compris la communication aux personnes en charge du traitement lui-mĂŞme. Les donnĂ©es en question ne feront pas l’objet d’une diffusion ; en revanche, elles seront ou pourront ĂŞtre communiquĂ©es Ă  des entitĂ©s publiques ou privĂ©es opĂ©rant dans le cadre des finalitĂ©s dĂ©crites ci-dessus.

6) Qui peut accĂ©der Ă  vos donnĂ©es Ă  caractère personnel ?

Seules les personnes autorisĂ©es dans le cadre des tâches assignĂ©es par Istituto Marangoni Limited, y compris celles situĂ©es en dehors de l’Union europĂ©enne, peuvent accĂ©der Ă  vos donnĂ©es.

Istituto Marangoni Limited fait partie de Galileo Global Education Italia. Les employĂ©s de Galileo Global Education peuvent Ă©galement avoir accès Ă  certaines de vos donnĂ©es.

Les données à caractère personnel ne seront en aucun cas divulguées. Elles peuvent néanmoins être communiquées et traitées par des tiers dûment désignés comme Sous-traitants, tels que des collaborateurs externes et des sociétés qui fournissent des services spécifiques.

Les données à caractère personnel peuvent également être accessibles ou communiquées à des parties dont le droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant est reconnu par des dispositions légales ou des règlements secondaires ou de l’UE.

7) OĂą rĂ©sident vos donnĂ©es Ă  caractère personnel ?

Les données à caractère personnel vous concernant seront gérées et stockées sur des serveurs situés dans l’Espace économique européen (EEE) et appartenant au Responsable du traitement et/ou à des sociétés tierces désignées et dûment identifiées comme sous-traitants.

Vos donnĂ©es peuvent Ă©galement ĂŞtre traitĂ©es par les autres sociĂ©tĂ©s appartenant au groupe Istituto Marangoni, situĂ©es en dehors de l’Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE), en adoptant des mesures de sĂ©curitĂ© appropriĂ©es pour assurer un niveau de protection adĂ©quat.

En outre, certaines sociĂ©tĂ©s tierces dĂ©signĂ©es comme sous-traitants peuvent transfĂ©rer les donnĂ©es Ă  caractère personnel vous concernant vers des serveurs situĂ©s en dehors de l’Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE). Dans ce cas, cela se fera conformĂ©ment aux articles 44 et suivants du RGPD, en utilisant des garanties appropriĂ©es pour assurer la protection. De plus amples informations sur ces garanties peuvent ĂŞtre obtenues auprès du Responsable du traitement.

 

8) Est-il obligatoire de consentir Ă  la fourniture de vos donnĂ©es ?

La fourniture de vos donnĂ©es au titre du point 3, sous (a), (b), (c), (d) et (e) est nĂ©cessaire pour conclure et exĂ©cuter le contrat. Aux fins du point 3, sous (f), (g) et (h), la fourniture de vos donnĂ©es est facultative. Si vous n’y consentez pas, vous ne serez pas en mesure de connaĂ®tre les initiatives, Ă©vĂ©nements et cours que nous organiserons.

9) Quels sont vos droits en ce qui concerne le RGPD ?

ConformĂ©ment aux dispositions du RGPD, Istituto Marangoni Limited garantit les droits suivants :

  • le droit de retirer son consentement [article 7, paragraphe 3, du règlement de l’UE] (droit de retirer le consentement donnĂ©. Remarque : la rĂ©vocation du consentement n’affecte pas la licĂ©itĂ© du traitement fondĂ© sur le consentement avant la rĂ©vocation) ;
  • le droit d’accès de la personne concernĂ©e [article 15 du règlement de l’UE] (droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou de l’inexistence de donnĂ©es Ă  caractère personnel la concernant et leur copie sous une forme intelligible) ;
  • le droit de rectification [article 16 du règlement de l’UE] (droit de rectification des donnĂ©es Ă  caractère personnel inexactes la concernant) ;
  • le droit Ă  l’effacement (« droit Ă  l’oubli Â») [article 17 du règlement de l’UE] (droit Ă  l’effacement de ses propres donnĂ©es. Remarque : si les donnĂ©es ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© diffusĂ©es, c’est-Ă -dire mises Ă  la disposition d’un nombre indĂ©terminĂ© de destinataires, par exemple, par publication sur le site Web d’Istituto Marangoni Limited, il peut ĂŞtre impossible pour Istituto Marangoni Limited de les supprimer/dĂ©truire ; par consĂ©quent, s’il est impossible de procĂ©der Ă  la suppression des donnĂ©es en vertu de ce qui vient d’être indiquĂ©, Istituto Marangoni Limited vous informera des raisons pour lesquelles il s’avère impossible de le faire dans le cas prĂ©sent et poursuivra le droit Ă  l’oubli) ;
  • le droit Ă  la limitation du traitement [article 18 du règlement de l’UE] (droit d’obtenir la limitation du traitement, par exemple, si l’exactitude des donnĂ©es est contestĂ©e ou en cas de traitement illicite) ;
  • le droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es [article 20 du règlement de l’UE] (droit de recevoir dans un format structurĂ©, couramment utilisĂ© et lisible par machine les donnĂ©es Ă  caractère personnel la concernant fournies Ă  Istituto Marangoni Limited et droit de transmettre ces donnĂ©es Ă  un autre Responsable du traitement sans entrave de la part d’Istituto Marangoni Limited si le traitement est effectuĂ© sur la base du consentement et par des moyens automatisĂ©s) ;
  • le droit d’opposition [article 21 du règlement de l’UE] (droit d’opposition au traitement de ses donnĂ©es Ă  caractère personnel) ;
  • le droit de ne pas ĂŞtre soumis Ă  une prise de dĂ©cision automatisĂ©e [article 22 du règlement de l’UE] (droit de ne pas ĂŞtre soumis Ă  une dĂ©cision fondĂ©e exclusivement sur un traitement automatisĂ©).

Les droits ci-dessus peuvent être exercés par écrit en envoyant un e-mail à dpo@istitutomarangoni.com. La même personne de contact est joignable à tout moment pour obtenir de plus amples informations concernant le traitement des données à caractère personnel. Il convient également de noter que l’exercice de ces droits ne doit pas porter préjudice ni porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Istituto Marangoni Limited s’engage Ă  rĂ©pondre aux demandes dans un dĂ©lai d’un mois, sauf dans le cas de demandes particulièrement complexes, pour lesquelles cela peut prendre jusqu’à 3 mois. Dans tous les cas, Istituto Marangoni Limited expliquera la raison de l’attente dans un dĂ©lai d’un mois Ă  compter de la demande.

La rĂ©ponse Ă  la demande sera fournie par Ă©crit (sur demande de la partie intĂ©ressĂ©e) ou par voie Ă©lectronique (dans ce cas, gratuitement). Istituto Marangoni Limited prĂ©cise qu’une contribution Ă©ventuelle peut ĂŞtre demandĂ©e Ă  la partie intĂ©ressĂ©e si ses demandes sont manifestement infondĂ©es, excessives ou rĂ©pĂ©titives : Ă  cet Ă©gard, Istituto Marangoni Limited conservera une trace des demandes.

ConformĂ©ment Ă  l’article 19 du règlement de l’UE, Istituto Marangoni Limited s’engage Ă  signaler aux destinataires auxquels les donnĂ©es Ă  caractère personnel de la partie intĂ©ressĂ©e ont Ă©tĂ© communiquĂ©es toute rectification, annulation ou limitation du traitement demandĂ© par la partie intĂ©ressĂ©e, lorsque cela est possible.

10) Droit d’introduire une rĂ©clamation (article 77 du règlement de l’UE)

Si vous estimez que vos droits ont Ă©tĂ© compromis ou violĂ©s, ou que le traitement de vos donnĂ©es est contraire Ă  la lĂ©gislation en vigueur, vous avez le droit d’introduire une rĂ©clamation auprès de l’AutoritĂ© italienne de protection des donnĂ©es de la manière spĂ©cifiĂ©e par ladite autoritĂ© Ă  l’adresse Internet suivante : https://ico.org.uk/make-a-complaint/data-protection-complaints/data-protection-complaints/.

11) Le Responsable du traitement des donnĂ©es

Le Responsable du traitement des donnĂ©es est : Istituto Marangoni Limited – 30 Fashion Street, London, Royaume-Uni, E1 6PX.

Adresse e-mail : privacy@istitutomarangoni.com

Le DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es est joignable Ă  l’adresse e-mail suivante : dpo@istitutomarangoni.com

12) Mise Ă  jour de la prĂ©sente politique

La présente politique est sujette à modifications. Toute modification substantielle vous sera communiquée par e-mail ou via notre site Web.