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LONDRES – Politique de confidentialitĂ© pour le recrutement

Informations conformĂ©ment Ă  l’article 13 du règlement de l’UE 2016/679 (RGPD)

1) Pourquoi recevez-vous cette communication ?

Istituto Marangoni Limited souhaite vous informer du traitement de vos donnĂ©es Ă  caractère personnel (ci-après dĂ©nommĂ©es les « DonnĂ©es Â») collectĂ©es via les plateformes de recrutement, afin de garantir le respect de vos droits et libertĂ©s fondamentales en tant que personne concernĂ©e (ci-après, la « Personne concernĂ©e Â»), en particulier en ce qui concerne la confidentialitĂ© et la sĂ©curitĂ© du traitement des DonnĂ©es.

2) Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des donnĂ©es est Istituto Marangoni Limited – 30 Fashion St, Londres E1 6PX, Royaume-Uni, adresse e-mail : privacy@istitutomarangoni.com (ci-après dĂ©nommĂ© le « Responsable du traitement des donnĂ©es Â» ou simplement le « Responsable du traitement Â»).

Le Responsable du traitement a dĂ©signĂ© un DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es (DPO), qui peut ĂŞtre contactĂ© Ă  l’adresse e-mail suivante : dpo@istitutomarangoni.com.

3) Quelles DonnĂ©es recueillons-nous ?

Le Responsable du traitement traite les catĂ©gories de DonnĂ©es suivantes :

a) donnĂ©es Ă  caractère personnel, donnĂ©es d’identification et coordonnĂ©es (telles que, Ă  titre d’exemple et sans limitation, nom, prĂ©nom, adresse rĂ©sidentielle, adresse e-mail) ;

b) formation et expĂ©rience professionnelle ;

c) certificats et diplĂ´mes, rĂ©fĂ©rences professionnelles ;

d) toute autre information pouvant ĂŞtre nĂ©cessaire pour complĂ©ter le processus de sĂ©lection.

4) Ă€ quelles fins utilisons-nous les DonnĂ©es et sur quelle base juridique ?

Le Responsable du traitement traite les DonnĂ©es aux fins suivantes :

a) recueillir, Ă©valuer et gĂ©rer votre candidature ;

b) gĂ©rer tout recrutement ;

c) vous informer des nouvelles offres d’emploi.

 

Aux fins des points a) et b) dĂ©crites ci-dessus, le traitement des DonnĂ©es repose sur la base juridique suivante :

  • ExĂ©cution des mesures prĂ©contractuelles prises Ă  la demande de la personne concernĂ©e (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).

 

Aux fins dĂ©crites au point c) ci-dessus, le traitement des DonnĂ©es repose sur la base juridique suivante :

  • Votre consentement, qui peut ĂŞtre rĂ©voquĂ© Ă  tout moment de la manière indiquĂ©e au point 10 ci-dessous.
5) Conservation des données

Aux fins des points a) et b) visĂ©s au point 4) ci-dessus, le Responsable du traitement traite les DonnĂ©es pendant une pĂ©riode maximale de douze (12) mois Ă  compter de la collecte.

Après cette période, les Données seront supprimées ou anonymisées.

 

Aux fins du point c) visĂ© au point 4) ci-dessus, le Responsable du traitement traite les DonnĂ©es jusqu’à ce que votre consentement soit rĂ©voquĂ© de la manière indiquĂ©e au paragraphe 11 ci-dessous.

6) Comment traitons-nous les DonnĂ©es ?

Le Responsable du traitement traite les Données à l’aide d’outils informatiques (collecte des candidatures directement via les plateformes de recrutement utilisées ou indirectement via des agences de recrutement spécifiquement désignées à cet effet) exclusivement par du personnel habilité à effectuer des opérations de collecte, d’utilisation, d’enregistrement, de consultation, de stockage, de suppression, d’extraction, de communication et de restriction.

7) Qui peut accĂ©der aux DonnĂ©es ?

Seules les personnes habilitĂ©es par le Responsable du traitement peuvent accĂ©der aux DonnĂ©es, exclusivement aux fins indiquĂ©es au paragraphe 4.

Les Données peuvent également être traitées par des agences de recrutement externes spécifiquement désignées par le Responsable du traitement et agissant en tant que Responsables du traitement autonomes.

Les Données peuvent également être traitées, pour le compte du Responsable du traitement, par des sociétés spécifiquement désignées comme Sous-traitants externes, ainsi que par tout Sous-traitant mandaté par les Sous-traitants externes afin de permettre la fourniture du service proposé.

8) Emplacement des Données stockées

Les donnĂ©es sont stockĂ©es sur des serveurs situĂ©s au sein de l’Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE) et ne sont pas transfĂ©rĂ©es en dehors de celui-ci. Si, pour des raisons techniques et/ou opĂ©rationnelles, il est nĂ©cessaire de faire appel Ă  des entitĂ©s situĂ©es en dehors de l’EEE, le traitement des DonnĂ©es sera encadrĂ© conformĂ©ment aux dispositions du RGPD. Toutes les prĂ©cautions nĂ©cessaires seront prises pour garantir la protection des DonnĂ©es, conformĂ©ment aux articles 46 et suivants du RGPD.

9) Nature de la fourniture de Données

La fourniture des Données est facultative, mais le fait de ne pas les fournir ne permettra pas au Responsable du traitement des données de donner suite à votre candidature ou de vous tenir au courant des nouvelles offres d’emploi.

10) Quels sont les droits de la Personne concernĂ©e en ce qui concerne le RGPD ?

ConformĂ©ment aux dispositions du RGPD, et en ce qui concerne le traitement en question, le Responsable du traitement garantit Ă  la Personne concernĂ©e l’exercice des droits suivants :

  • Retrait du consentement [article 7, paragraphe   3, du Règlement UE] (droit de retirer le consentement donnĂ©. Remarque : le retrait du consentement n’affecte pas la licĂ©itĂ© du traitement fondĂ© sur le consentement avant le retrait) ;
  • Droit d’accès (article 15 du RGPD) : droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non des DonnĂ©es de la Personne concernĂ©e, ainsi qu’une copie de ces donnĂ©es dans un format intelligible ;
  • Droit de rectification (article 16 du RGPD) : droit d’obtenir du Responsable du traitement la rectification, sans retard injustifiĂ©, des DonnĂ©es inexactes la concernant ;
  • Droit Ă  l’effacement (article 17 du RGPD) : droit Ă  la suppression de ses DonnĂ©es.

Remarque : s’il est impossible de procĂ©der Ă  l’effacement des DonnĂ©es comme indiquĂ© ci-dessus, le Responsable du traitement en informera les Personnes concernĂ©es en prĂ©cisant les raisons de cette impossibilitĂ© ;

  • Droit Ă  la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : droit d’obtenir la limitation du traitement, par exemple en cas de contestation de l’exactitude des DonnĂ©es ou en cas de traitement illicite ;
  • Droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es [article 20 du règlement de l’UE] : droit de recevoir les donnĂ©es Ă  caractère personnel la concernant fournies Ă  Istituto Marangoni Limited dans un format structurĂ©, couramment utilisĂ© et lisible par machine et droit de transmettre ces donnĂ©es Ă  un autre Responsable du traitement sans entrave de la part d’Istituto Marangoni Limited lorsque le traitement est basĂ© sur le consentement et est effectuĂ© par des moyens automatisĂ©s ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une dĂ©cision fondĂ©e exclusivement sur un traitement automatisĂ© (article 22 du RGPD) : droit de ne pas ĂŞtre soumis Ă  une dĂ©cision produisant des effets juridiques ou ayant un impact significatif, prise uniquement sur la base d’un traitement automatisĂ©.

Ces droits peuvent être exercés par écrit en envoyant un e-mail à l’adresse dpo@istitutomarangoni.com ou privacy@istitutomarangoni.com.

De plus amples informations concernant le traitement des Données peuvent être demandées à tout moment en utilisant les mêmes coordonnées. Il convient également de noter que l’exercice de ces droits ne doit pas porter préjudice ni porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Le Responsable du traitement s’engage Ă  rĂ©pondre aux demandes dans un dĂ©lai d’un (1) mois, sauf en cas de demandes particulièrement complexes, pour lesquelles un dĂ©lai maximum de trois (3) mois peut ĂŞtre nĂ©cessaire. En tout Ă©tat de cause, le Responsable du traitement communiquera, dans un dĂ©lai d’un (1) mois Ă  compter de la demande, les raisons du retard.

La réponse à la demande sera fournie par écrit (sur demande de la Personne concernée) ou par voie électronique (dans ce cas, gratuitement). Le Responsable du traitement précise que la Personne concernée peut être invitée à contribuer aux frais si les demandes sont manifestement infondées, excessives ou répétitives. À cet égard, le Responsable du traitement conservera un registre des demandes.

ConformĂ©ment Ă  l’article 19 du RGPD, le Responsable du traitement s’engage, dans la mesure du possible, Ă  informer les destinataires auxquels les DonnĂ©es de la Personne concernĂ©e ont Ă©tĂ© communiquĂ©es de toute rectification, suppression ou limitation du traitement demandĂ©e par cette dernière.

11) Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

La Personne concernĂ©e a Ă©galement le droit de s’opposer, Ă  tout moment, au traitement de ses DonnĂ©es sur la base d’un intĂ©rĂŞt lĂ©gitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), en contactant les adresses e-mail dĂ©crites au paragraphe prĂ©cĂ©dent.

12) Droit d’introduire une rĂ©clamation (article 77 du RGPD)

Si la Personne concernĂ©e estime que ses droits ont Ă©tĂ© compromis ou violĂ©s, ou que le traitement des DonnĂ©es est contraire Ă  la lĂ©gislation en vigueur, elle peut introduire une rĂ©clamation auprès de l’AutoritĂ© de protection des donnĂ©es, selon les modalitĂ©s indiquĂ©es Ă  l’adresse suivante : https://ico.org.uk/make-a-complaint/data-protection-complaints/data-protection-complaints/.

13) Mises à jour de la présente politique

La présente politique est sujette à modifications. Toute modification substantielle sera communiquée par e-mail ou via notre site Web officiel.