PARIS - Politique de confidentialité Recrutement

Istituto Marangoni SAS souhaite vous informer sur le traitement de vos données personnelles (ci-après dénommées « Données ») collectées via les plateformes de recrutement prévues à cet effet, afin de garantir le respect de vos droits et libertés fondamentaux en tant que personne concernée par le traitement (ci-après dénommée « Personne concernée »), notamment en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité avec lesquelles les Données sont traitées.

Le responsable du traitement est Istituto Marangoni SAS – 15 Rue Boissière, 75116 Paris, France, adresse e-mail: privacy@istitutomarangoni.com (ci-après dénommé « Responsable du traitement » ou simplement « Responsable »).

Le Responsable a nommé un Délégué à la protection des données (Data Protection Officer – DPO), qui peut être contacté à l'adresse e-mail suivante: dpo@istitutomarangoni.com.

Le Responsable traite les catégories de données indiquées ci-dessous :

a) données personnelles, identifiantes et coordonnées (telles que, à titre d'exemple et sans s'y limiter, nom, prénom, adresse de résidence, adresse e-mail) ;

b) formation et expérience professionnelle ;

c) certificats et diplômes, références professionnelles ;

d) toute autre information éventuellement nécessaire pour mener à bien le processus de sélection.

Le Responsable traite les Données aux fins suivantes :

a) pour recueillir, évaluer et gérer votre candidature ;

b) pour gérer votre éventuelle embauche ;

c) pour vous informer des nouvelles opportunités d'emploi.

Pour les finalités a) et b) décrites ci-dessus, le traitement des données est effectué sur la base juridique suivante :

• Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD).

Pour la finalité c) décrite ci-dessus, le traitement des données est effectué sur la base juridique suivante :

• Votre consentement, révocable à tout moment selon les modalités indiquées au point 10 ci-dessous).

Aux fins a) et b) mentionnées au point 4) ci-dessus, le Responsable du traitement traite les Données pendant une période maximale de douze (12) mois à compter de leur collecte.

Passé ce délai, les données seront supprimées ou anonymisées.

Aux fins c) mentionnées au point 4) ci-dessus, le Responsable traite les Données jusqu'à la révocation de votre consentement selon les modalités indiquées au paragraphe suivant11 .

Le Responsable traite les Données par des moyens informatiques (en collectant les candidatures directement via les plateformes de recrutement utilisées ou indirectement via des agences de recrutement spécialement mandatées) exclusivement par du personnel autorisé à effectuer des opérations de collecte, d'utilisation, d'enregistrement, de consultation, de conservation, de suppression, d'extraction, de communication et de limitation.

Seules les personnes autorisées par le Responsable peuvent accéder aux Données, et ce exclusivement dans le but de poursuivre les objectifs indiqués au paragraphe précédent4 .

Les données peuvent également être traitées par des agences de recrutement externes spécialement mandatées par le responsable du traitement et agissant en tant que responsables autonomes du traitement.

Les données peuvent également être traitées, pour le compte du responsable du traitement, par des sociétés spécialement désignées comme sous-traitants externes, ainsi que, le cas échéant, par des sous-traitants désignés par les sous-traitants externes afin de permettre la fourniture du service proposé.

Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Espace économique européen (EEE) et ne sont pas transférées en dehors de celui-ci. Si, pour des raisons techniques et/ou opérationnelles, il est nécessaire de faire appel à des entités situées en dehors de l'EEE, le traitement des données sera régi conformément aux dispositions du RGPD : par conséquent, toutes les précautions nécessaires seront prises afin de garantir la protection des données, conformément aux articles 46 et suivants du RGPD.

La fourniture des données est facultative, mais le fait de ne pas les fournir ne permettra pas au Responsable du traitement de donner suite à votre candidature ni de vous tenir informé des nouvelles offres d'emploi.

Conformément aux dispositions du RGPD, en ce qui concerne le traitement en question, le Responsable du traitement garantit à la personne concernée l'exercice des droits suivants :

• Retrait du consentement [art. 7, paragraphe 3, du règlement UE] (droit de retirer le consentement donné. Remarque : le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait) ;
• Droit d'accès [art. 15 du RGPD] (droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non des données des personnes concernées et leur copie sous une forme intelligible) ;
• Droit de rectification [art. 16 du RGPD] (droit d'obtenir du responsable du traitement la rectification des données inexactes concernant la personne concernée sans retard injustifié) ;
• Droit à l'effacement [art. 17 du RGPD] (droit à l'effacement des données des personnes concernées).

Remarque : s'il s'avère impossible de procéder à l'effacement des données en vertu de ce qui vient d'être indiqué, le responsable du traitement informera les personnes concernées des raisons pour lesquelles il est impossible de procéder à cet effacement ;

• Droit à la limitation du traitement [art. 18 du RGPD] (droit d'obtenir la limitation du traitement, par exemple, en cas de contestation de l'exactitude des données ou en cas de traitement illicite) ;
• Droit à la portabilité [art. 20 du règlement UE] (droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel le concernant fournies à Istituto Marangoni SAS et droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Istituto Marangoni SAS y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement et est effectué à l'aide de procédés automatisés) ;
• Droit de ne pas être soumis à des décisions automatisées [art. 22 du RGPD] (droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé qui produit des effets juridiques ou qui affecte de manière significative les personnes concernées).

Les droits susmentionnés peuvent être exercés par écrit, en envoyant un e-mail à privacy@istitutomarangoni.com ou à dpo@istitutomarangoni.com.

À tout moment, vous pouvez demander à ces mêmes contacts des informations complémentaires sur le traitement des données. Il est également précisé que l'exercice de vos droits ne doit pas porter atteinte et/ou nuire aux droits et libertés d'autrui.

Le Responsable du traitement s'engage à répondre aux demandes dans un délai d'un (1) mois, sauf dans le cas de demandes particulièrement complexes, pour lesquelles un délai maximal de trois (3) mois peut être nécessaire. Dans tous les cas, le Responsable du traitement expliquera la raison de l'attente dans un délai d'un (1) mois à compter de la demande.

La réponse à la demande sera fournie par écrit (à la demande de la personne concernée) ou sous forme électronique (et, dans ce cas, gratuitement). Le responsable du traitement précise qu'une contribution pourra être demandée à la personne concernée si ses demandes s'avèrent manifestement infondées, excessives ou répétitives : à cet égard, le responsable du traitement conservera une trace des demandes.

Conformément à l'article 19 du RGPD, le Responsable du traitement s'engage à informer les destinataires auxquels les données de la personne concernée ont été communiquées de toute rectification, suppression ou limitation du traitement demandée par la personne concernée, dans la mesure du possible.

La personne concernée a également le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données fondé sur l'intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, lettre f), RGPD), en contactant les adresses électroniques indiquées au paragraphe précédent.

Si la personne concernée estime que ses droits ont été compromis ou lésés, ou que le traitement des données est contraire à la réglementation en vigueur, elle a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité garante pour la protection des données personnelles selon les modalités indiquées à l'adresse web suivante: https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil.

La présente politique peut faire l'objet de modifications. Toute modification substantielle sera communiquée par e-mail ou via notre site web institutionnel.