Politique de confidentialité

Istituto Marangoni S.r.l. souhaite vous informer du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « Données ») collectées lors de la procédure de demande de reconnaissance de l’un des statuts prévus par le « Règlement relatif à la reconnaissance du statut d’étudiant-travailleur, d’étudiant-athlète ou para-athlète, d’étudiant-aidant, d’étudiant en situation de handicap, tels que les troubles spécifiques des apprentissages (DYS), le trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) ou ayant des besoins éducatifs particuliers (BEP), d’étudiant-parent ou d’étudiante enceinte » (ci-après également « Règlement académique »), afin de garantir le respect de vos droits et libertés fondamentaux en tant que personne concernée (ci-après désignée comme « Personne concernée »), notamment en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité du traitement des Données.

Le responsable du traitement des données est Istituto Marangoni S.r.l. – Via Meravigli, 7, 20123 Milan (MI), adresse e-mail : privacy@istitutomarangoni.com (ci-après dénommé le « Responsable du traitement des données » ou simplement le « Responsable du traitement »).

Le Responsable du traitement a désigné un Délégué à la protection des données (DPO), qui peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : dpo@istitutomarangoni.com.

Le Responsable du traitement traite les Données suivantes :

a) nom, prénom, adresse e-mail, numéro d’identification de l’étudiant, code fiscal, année et cursus académique suivis, fournis par la Personne concernée via le formulaire de demande ;

b) données à caractère spécial visées à l’article 9 du RGPD, requises par le Règlement académique pour l’attribution de mesures dispensatoires et/ou compensatoires aux étudiants relevant des catégories prévues par le Règlement académique (à savoir « étudiant-travailleur », « étudiant-athlète ou para-athlète », « étudiant-aidant », « étudiant-parent ou étudiante enceinte », « étudiant en situation de handicap », « étudiant présentant des troubles spécifiques des apprentissages (DYS), un trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) ou ayant des besoins éducatifs particuliers (BEP) » pouvant révéler des informations relatives à l’état de santé de la Personne concernée à l’origine de la demande.

Le Responsable du traitement traite les Données aux fins suivantes :

a) soumettre au Conseil académique une demande d’accès à des mécanismes dispensatoires et/ou compensatoires en vue d’une évaluation adaptée et d’une approbation éventuelle de ceux-ci ;

b) constater, exercer ou défendre un droit en justice ou chaque fois que les autorités judiciaires exercent leurs fonctions juridictionnelles.

Aux fins décrites au point a) ci-dessus, le traitement des Données repose sur la base juridique suivante :

• le consentement explicite de la Personne concernée, qui peut être révoqué à tout moment, pour la reconnaissance des statuts prévus dans le Règlement académique (c’est-à-dire « étudiant-travailleur », « étudiant-athlète ou para-athlète », « étudiant-aidant », « étudiant-parent », « étudiante enceinte » et « étudiant en situation de handicap ») (article 9, paragraphe  2, point a) du RGPD).

Sur ce point, il convient de noter que la fourniture volontaire de Données appartenant à des catégories particulières de données en remplissant le formulaire doit être considérée comme la fourniture d’un consentement exprès et spécifique au traitement de ces Données aux fins susmentionnées (c’est-à-dire l’accès à des mécanismes dispensatoires et/ou compensatoires). La fourniture de ces Données appartenant à des catégories particulières de données est donc facultative et n’exclut en aucun cas la possibilité d’utiliser les services offerts par le Responsable du traitement. Toutefois, le fait de ne pas fournir ces Données ne vous permettra pas de bénéficier des avantages (exemptions et/ou mesures compensatoires) reconnus pour certains statuts prévus par le Règlement académique.

La Personne concernée peut retirer son consentement à tout moment de la manière indiquée ci-dessous dans la présente politique ; toutefois, le retrait du consentement n’affectera en aucun cas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant le retrait. Il convient de noter qu’en cas de retrait du consentement au cours de l’année académique, la Personne concernée perdra les avantages reconnus pour son statut en vertu du Règlement académique.

En référence, toutefois, à la finalité visée au point b) ci-dessus, le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement ou de tiers (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

En ce qui concerne plus particulièrement cette finalité, il convient de noter que l’intérêt légitime du Responsable du traitement à traiter les données à caractère personnel de la Personne concernée est en équilibre avec les intérêts, les droits et les libertés fondamentales de la Personne concernée. Le traitement fondé sur un intérêt légitime n’est pas obligatoire et la personne concernée peut s’opposer à ce traitement de la manière décrite dans la présente politique. Dans ce cas, le Responsable du traitement ne peut pas traiter les Données à cette fin, sauf s’il peut démontrer l’existence de raisons légitimes qui prévalent.

Le Responsable du traitement conserve les Données pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la collecte, sauf révocation préalable du consentement par la Personne concernée selon les modalités indiquées au paragraphe 10 ci-dessous.

En ce qui concerne plus particulièrement le traitement des Données aux fins visées au point 4(b) ci-dessus, les Données seront traitées pendant la période strictement nécessaire pour permettre au Responsable du traitement de défendre ses droits et ses intérêts légitimes en justice et à l’amiable.

Après ces périodes, les Données seront supprimées ou anonymisées.

Le Responsable du traitement traite les Données à l’aide d’outils informatiques et de personnel habilité à effectuer des opérations de collecte, d’utilisation, d’enregistrement, de consultation, de stockage, de suppression, d’extraction, de communication et de restriction.

Afin de garantir un niveau de protection adéquat, le Responsable du traitement traite les Données en mettant en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles telles que :

• une plateforme cloud avec système d’authentification à deux facteurs pour la réception, la consultation, la gestion et le stockage des demandes des personnes concernées ;
• un accès aux Données réservé exclusivement au personnel autorisé et spécifiquement désigné.

Les Données ne feront pas l’objet de processus décisionnels automatisés conformément à l’article 22 du RGPD.

Seules les personnes habilitées et désignées par le Responsable du traitement et/ou tout Sous-traitant externe peuvent accéder aux Données, exclusivement aux fins indiquées au paragraphe 4) et qui se sont engagées à respecter la confidentialité ou sont soumises à une obligation légale de confidentialité adéquate.

Les Données peuvent également être traitées par des fournisseurs désignés en tant que Sous-traitants externes (entreprises de services informatiques) que le Responsable du traitement utilise pour recevoir et gérer votre demande, ainsi que par tout Sous-traitant mandaté par ces derniers afin de permettre la fourniture du service.

En plus de ce qui précède, les Données peuvent également être divulguées à des personnes, entités ou autorités auxquelles la divulgation est obligatoire en vertu des dispositions de la loi ou sur ordre des autorités compétentes.

Les Données sont stockées sur des serveurs situés au sein de l’Espace économique européen (EEE). Si, pour des raisons techniques et/ou opérationnelles, il est nécessaire de faire appel à des entités situées en dehors de l’EEE, le traitement des Données sera encadré conformément aux dispositions du RGPD. Toutes les précautions nécessaires seront prises pour garantir la protection des Données, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

La fourniture de Données est facultative, mais le fait de ne pas fournir ces Données ne permettra pas à la Personne concernée de bénéficier des avantages (exemptions et/ou mesures compensatoires) reconnus pour certains statuts prévus par le Règlement académique.

Conformément aux dispositions du RGPD, et en ce qui concerne le traitement en question, le Responsable du traitement garantit à la Personne concernée les droits suivants :

• droit de retrait du consentement à tout moment (conditions applicables au consentement, article 7).

Remarque : le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Il convient de noter qu’en cas de retrait du consentement au cours de l’année académique, la Personne concernée perdra les avantages reconnus pour son statut en vertu du Règlement académique ;

• droit d’accès (article 15 du RGPD) : droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non des Données de la Personne concernée, ainsi qu’une copie de ces données dans un format intelligible ;
• droit de rectification (article 16 du RGPD) : droit d’obtenir du Responsable du traitement la rectification, sans retard injustifié, des Données inexactes la concernant ;
• droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : droit à la suppression des Données de la Personne conncernée.

Remarque : s’il est impossible de procéder à l’effacement des Données conformément à ce qui précède, le Responsable du traitement en informera les Personnes concernées en précisant les raisons de cette impossibilité ;

• droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : droit d’obtenir la limitation du traitement, par exemple en cas de contestation de l’exactitude des Données ou en cas de traitement illicite ;
• droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel de la Personne concernée qui ont été fournies, et la Personne concernée a le droit de transmettre ces données à un autre Responsable du traitement, sans entrave de la part du Responsable du traitement auquel les données ont été fournies ;
• droit d’opposition (article 21 du RGPD) : s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe  1, point f) du RGPD) ;
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD) : droit de ne pas être soumis à une décision produisant des effets juridiques ou ayant un impact significatif, prise uniquement sur la base d’un traitement automatisé.

Ces droits peuvent être exercés par écrit en envoyant un e-mail à l’adresse dpo@istitutomarangoni.com ou privacy@istitutomarangoni.com.

De plus amples informations concernant le traitement des Données peuvent être demandées à tout moment aux mêmes contacts. Il convient également de noter que l’exercice de ces droits ne doit pas porter préjudice ni porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Le Responsable du traitement s’engage à répondre aux demandes dans un délai d’un (1) mois, sauf en cas de demandes particulièrement complexes, pour lesquelles un délai maximum de trois (3) mois peut être nécessaire. En tout état de cause, le Responsable du traitement communiquera, dans un délai d’un (1) mois à compter de la demande, les raisons du retard.

La réponse à la demande sera fournie par écrit (sur demande de la Personne concernée) ou par voie électronique (dans ce cas, gratuitement). Le Responsable du traitement précise que la Personne concernée peut être invitée à contribuer aux frais si les demandes sont manifestement infondées, excessives ou répétitives. À cet égard, le Responsable du traitement conservera un registre des demandes.

Conformément à l’article 19 du RGPD, le Responsable du traitement s’engage, dans la mesure du possible, à informer les destinataires auxquels les Données de la Personne concernée ont été communiquées de toute rectification, suppression ou limitation du traitement demandée par cette dernière.

Si la Personne concernée estime que ses droits ont été compromis ou violés, ou que le traitement des données est contraire à la législation en vigueur, elle peut déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, selon les modalités indiquées à l’adresse suivante : https://www.garanteprivacy.it/diritti/come-agire-per-tutelare-i-tuoi-dati-personali/reclamo.

La présente politique est sujette à modifications. Toute modification substantielle sera communiquée par e-mail ou via notre site Web officiel.